Il est important que chaque entité scoute ait des règlements généraux, car s’il n’en possède pas, les membres et la corporation seront exposés à l’incertitude et à l’arbitraire. Par le biais de règlements généraux (administratifs, internes), les requérants de l’incorporation ou s’il y a lieu, les administrateurs, établiront leur structure d’organisation et leur mode de […]
L’objectif principal de l’incorporation est de créer une entité légale distincte de ses propriétaires. Cela signifie que l’Association est traitée comme une personne morale ayant ses propres droits et responsabilités juridiques. Il est important que chaque entité scoute ait des règlements généraux, car s’il n’en possède pas, les membres et la corporation seront exposés à […]
Le formulaire d’inscription pour les Scouts d’un jour doit être rempli à la première inscription et renouvelé à chaque période de scoutisme.
La fiche de santé est nécessaire lors de la première inscription et doit être renouvelée chaque année. Elle sera conservée aussi longtemps que la personne est membre de l’Association des Scouts du Canada.
Couverture d’assurances pour véhicules.
ionicons-v5-a Avertissement En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025. D’ici là le formulaire de dépôt […]
Outre l’assurance en responsabilité civile, l’ASC ne détient pas d’assurance pour les biens et matériels des membres. Il est fortement recommandé que les groupes/districts de l’Association des Scouts du Canada assurent leurs propres biens matériels en cas de feu, de vol ou d’autres dommages. Par ailleurs, il est impératif, pour les biens empruntés ou loués, […]
Lorsqu’un incident ou un accident survient et qu’il cause un dommage matériel OU une blessure corporelle à un tiers, le formulaire de rapport d’incident/accident doit être rempli dans les 48 heures suivant le sinistre et envoyé à infoscout@scoutsducanada.ca, même si vous n’avez pas de réclamation à faire. À noter que l’assureur de l’ASC n’intervient qu’après […]
Formulaire pour l’assurance Responsabilité civile générale. Cette assurance permet de couvrir les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à un tiers, du fait de ses activités scoutes. Elle couvre également les conséquences monétaires, de la responsabilité d’un assuré, en raison de dommages matériels causés […]
Le formulaire d’autorisation parentale pour l’administration d’un médicament est un document légal utilisé pour obtenir le consentement écrit des parents ou tuteurs légaux avant d’administrer un médicament à un enfant mineur. L’ASC, ainsi que ses organisations affiliées, ne disposent pas de l’expertise et des connaissances professionnelles nécessaires à l’administration de médicament. Celle-ci accepte cependant pour […]
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