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GUIDE DES PROCÉDURES D'INCORPORATION À L'INTENTION DES GROUPES

Pour vous accompagner dans une gestion efficiente de votre corporation scoute, consultez les guides administratifs qui vous expliqueront les démarches à suivre et les actions qui doivent être entreprises.

Prenez note que ceux-ci sont des outils à l’intention des gestionnaires de corporations scoutes et ne veut nullement prétendre être une politique de l’ASC ou remplacer la loi. En cas de doute, les districts et le Centre national sont là pour vous épauler.

Cet ouvrage s’adresse aux groupes scouts souhaitant s’incorporer en vertu de la Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques de la province de Québec. Si ces quelques mots vous font peur, pas d’inquiétude, cet ouvrage est un guide pas à pas qui répond à plusieurs objectifs:

  • Informer sur la nature, les caractéristiques et les avantages d’être une corporation.
  • Expliquer et illustrer de manière simple et synthétique la procédure à suivre pour se constituer en corporation.

Toutefois, cet ouvrage se veut général et n’a pas la prétention de couvrir toutes les spécificités auxquelles pourrait faire face votre groupe. Dans les cas où ce guide serait insuffisant pour faire face à certaines particularités, il  faudrait se renseigner auprès des services compétents afin d’éviter toute erreur qui pourrait retarder ou empêcher l’incorporation.

Afin de permettre la meilleure compréhension possible, ce document se divise en 3 parties. Dans la première partie, une courte présentation de ce qu’est une corporation et ses avantages, en seconde partie, la procédure d’incorporation et les règlements généraux indispensables à la création d’un groupe puis en troisième partie, les documents nécessaires à l’incorporation.