GUIDE DE MISE SOUS TUTELLE D'UN GROUPE

Un groupe scout peut malheureusement rencontrer, au cours de son existence, des obstacles majeurs tels que des problèmes financiers, des querelles internes, des problèmes légaux, etc. Il doit pouvoir se tourner vers son district d’appartenance pour trouver le support nécessaire et bénéficier d’appuis essentiels à la gestion de ses difficultés et des correctifs indispensables à sa survie.

Encadrer et assister un groupe en difficulté dans la gestion de ses affaires est au nombre des rôles et responsabilités d’un district. Parmi les solutions, la mise sous tutelle pourra être proposée. La tutelle correspond d’ailleurs au régime le plus intégré de protection et d’encadrement des personnes morales.

Ceci étant dit, la mise sous tutelle ne devrait intervenir que lorsque des moyens moins intrusifs n’ont pu permettre de surmonter les difficultés du groupe. Il faut bien comprendre que la mise sous tutelle n’est pas une punition, mais bien une solution pour soutenir le groupe à résoudre ses problèmes.

Vous retrouverez donc, à la lecture de ce document, les informations nécessaires pour vous guider dans la mise en œuvre d’une tutelle, mais tout en répondant à deux questions essentielles :

• Comment procéder à la mise sous tutelle ?
• Quelles sont les conséquences de la mise sous tutelle ?

Pour répondre à ces questions, nous avons divisé ce document en deux parties. La première est consacrée à la mise sous tutelle avec l’accord du groupe tandis que la seconde portera plutôt sur la mise sous tutelle forcée. Nous étudierons aussi le cas particulier de la mise sous tutelle permettant au district de dissoudre un groupe inactif auprès du registraire des entreprises.