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By Julie Evraire

La dissolution se définit comme l’action par laquelle il est mis fin à l’existence de la corporation. C’est la suppression du lien, de la communauté d’intérêts entre les membres. La dissolution et la liquidation sont deux choses différentes mais très liées, il est donc indispensable de définir la liquidation. La liquidation est l’opération par laquelle […]

By Julie Evraire

Un groupe scout peut malheureusement rencontrer, au cours de son existence, des obstacles majeurs tels que des problèmes financiers, des querelles internes, des problèmes légaux, etc. Il doit pouvoir se tourner vers son district d’appartenance pour trouver le support nécessaire et bénéficier d’appuis essentiels à la gestion de ses difficultés et des correctifs indispensables à […]

By Julie Evraire

La fusion désigne l’opération par laquelle deux ou plusieurs groupes se réunissent pour ne former qu’une seule entité. La fusion est l’équivalent d’un mariage, mais pour les personnes morales. C’est un engagement qu’il faut prendre après mûre réflexion pour que celui-ci soit une réussite. Les raisons qui poussent deux groupes à vouloir fusionner peuvent être […]

By Julie Evraire

Pour vous accompagner dans une gestion efficiente de votre corporation scoute, consultez les guides administratifs qui vous expliqueront les démarches à suivre et les actions qui doivent être entreprises. Prenez note que ceux-ci sont des outils à l’intention des gestionnaires de corporations scoutes et ne veut nullement prétendre être une politique de l’ASC ou remplacer […]

By Julie Evraire

La dénomination sociale (c.-à-d. le nom) est ce qui permet d’identifier un organisme en tant que personne morale ; c’est l’équivalent du nom de famille d’une personne physique. Le nom de votre corporation est très important : c’est lui qui constitue la première forme de publicité de votre groupe. Un nom bien choisi contribuera à […]