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GUIDE SUR LA DISSOLUTION D'UNE CORPORATION

La dissolution se définit comme l’action par laquelle il est mis fin à l’existence de la corporation. C’est la suppression du lien, de la communauté d’intérêts entre les membres.

La dissolution et la liquidation sont deux choses différentes mais très liées, il est donc indispensable de définir la liquidation. La liquidation est l’opération par laquelle il est mis fin aux opérations courantes de la corporation. Il est disposé de ses actifs, ses dettes sont payées et le reliquat est éventuellement distribué entre d’autres organismes à but non lucratif (OBNL).

Il existe de multiples raisons qui peuvent pousser votre corporation à vouloir se dissoudre tel que le manque de moyens, de ressources humaines, d’enfants intéressés, etc. C’est après avoir constaté que de nombreux groupes inactifs n’avaient pas effectué leur dissolution correctement que l’Association des scouts du Canada (ASC) a jugé utile d’écrire ce guide sur la procédure de dissolution.

En effet, pour les groupes du Québec incorporés sous la Loi constituant en corporation la Fédération des Scouts catholiques de la province de Québec, le Registraire des entreprises refuse de les dissoudre par la force, ce qui éternise leur existence et expose leurs administrateurs à des poursuites en certaines circonstances, notamment en cas de dettes.

Par contre, l’autorité provinciale ou fédérale en matière de corporations peut procéder à la dissolution forcée d’un groupe incorporé sous une autre loi provinciale ou fédérale, respectivement. Si cette dissolution forcée protège en théorie les administrateurs de toute poursuite judiciaire de la part de tiers, il n’en est rien car il est très facile pour un créancier de demander une «révocation de dissolution» afin d’engager des poursuites contre le groupe défunt, sinon eux-mêmes personnellement. C’est pourquoi l’Association recommande de procéder à une dissolution régulière. Celle-ci est gratuite et protègera les administrateurs de toute action judiciaire ultérieure.

La procédure à suivre pour dissoudre une corporation est simple mais il faudra tout de même respecter certaines règles relatives à la publicité et à la liquidation afin d’assurer la plus grande transparence possible. Par soucis de simplicité, l’objectif de ce document est de répondre à deux grandes questions:

  • Pourquoi est-il préférable de suivre la procédure de dissolution classique ?
  • Comment procéder légalement à une dissolution ?