FORMULAIRE DE RAPPORT D'INCIDENT/ACCIDENT
Téléversé par : ASC (Palier national)
Lorsqu’un incident ou un accident survient et qu’il cause un dommage matériel OU une blessure corporelle à un tiers, le formulaire de rapport d'incident/accident doit être rempli dans les 48 heures suivant le sinistre et envoyé à infoscout@scoutsducanada.ca, même si vous n’avez pas de réclamation à faire.
À noter que l’assureur de l’ASC n’intervient qu’après l’assurance personnelle du requérant et que, s’il y a lieu, rembourse en totalité ou en partie les factures. Pour réclamer des montants non remboursés par un assureur personnel, le formulaire de réclamation doit être rempli et envoyé à l’ASC avec les originaux des factures.
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