PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D'INTÉGRITÉ
Téléversé par : ASC (Palier national)
La Politique en matière d'intégrité a pour but:
- de sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu, au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
- de prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence;
- d'instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu;
- de favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition;
- de mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un comité de protection de l’intégrité et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation;
- de prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance.
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