PP412 - POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPENSES

La politique de la corporation a pour but d’assurer le remboursement uniforme des frais de déplacement, de repas, de logement et autres pour tous les bénévoles et/ou employés sous la responsabilité de l’Association des scouts du Canada. Les groupes et les districts sont libres d’appliquer cette politique ou d’adopter leur propre politique de frais de dépenses.

Tous les bénévoles et/ou employés qui doivent voyager pour le compte de la corporation seront ainsi remboursés des dépenses raisonnables qu’ils ont dû encourir. La politique vise également à rembourser les autres dépenses reliées aux activités de la corporation ayant été encourues par les bénévoles et/ou employés.