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POLITIQUE RECENSEMENT ET FACTURATION - PP404-2021-11

La politique Recensement et facturation vise à uniformiser et à schématiser la méthode de recensement et celle de la facturation auprès des districts. Il est à noter que les données recensées annuellement servent à quatre fonctions distinctes : la cotisation payable à l’OMMS, la cotisation du palier national, la facturation en lien avec la couverture d’assurances et le dénombrement du droit de vote lors de l’Assemblée générale annuelle.

Le recensement et la facturation officielle au palier National de l’ASC se fait à travers la base de données informatique de nos membres, soit le Système d’Information des Scouts du Canada (SISC). Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que le recensement annuel du nombre de membres soit immuable.