PP405-2017-03 - POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Politique de propriété intellectuelle* vise à protéger la marque de commerce de l'ASC, ses créations scientifiques, littéraires et artistiques, écrites, visuelles, électroniques et autres propriétés intellectuelles qui constituent des éléments clés dans l’atteinte des objectifs stratégiques de l'ASC. *La propriété intellectuelle est une forme d’actif immatériel.

Cette politique vise donc à empêcher quiconque d’utiliser des signes distinctifs identiques ou semblables pour des fins de commercialisation surtout dans l’optique d’offrir un programme représenté comme étant du scoutisme ou encore, des produits et des services différents ou de qualité inférieure sans son autorisation.