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MESURES DISCIPLINAIRES, SUSPENSION ET EXPULSION D'UN MEMBRE ADULTE DANS LE SCOUTISME

L’objectif de cette politique est de déployer un processus uniforme, équitable et transparent permettant la mise en place de mesures disciplinaires dans les cas d’agissements contraires aux politiques nationales et du code de comportements attendus de la part de tout membre adulte de l’ASC.