FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’ASSURANCE

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ASSURANCE Afin de faciliter vos démarches et d’assurer un traitement plus rapide des demandes, il existe désormais une plateforme en ligne pour gérer tout ce qui concerne l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’une personne assurée en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers dans le cadre des activités scoutes. Elle couvre également les dommages matériels causés à des lieux loués ou empruntés (locaux, gymnases, etc.). Certains établissements pourraient vous demander une preuve de cette assurance ou d’être ajoutés comme assuré additionnel. NOUVEAU FONCTIONNEMENT Vous trouverez désormais le guide d’utilisation complet de la plateforme directement ainsi que le lien de connexion à la plateforme ci-dessous. À NOTER Toutes les demandes doivent être effectuées via cette plateforme. PROCÉDURE : Vous devez faire votre demande de certificat via la plateforme.

• Une fois le formulaire en ligne demande complété, vous n’avez plus besoin de faire une action.
• Lorsque la demande sera approuvée par l’ASC, BFL Canada va émettre le certificat;
• Le certificat sera envoyé à l’ASC qui vous le retournera par la suite par courriel.
• Le processus peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.