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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’ASSURANCE

Formulaire pour l'assurance Responsabilité civile générale. Cette assurance permet de couvrir les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à un tiers, du fait de ses activités scoutes. Elle couvre également les conséquences monétaires, de la responsabilité d’un assuré, en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue ou emprunte (locaux, gymnase, etc.).

Certains lieux ou établissement vous demanderont la preuve de cette assurance. Dans ce cas, vous pourrez télécharger le certificat d'assurance Responsabilité civile générale. D’autres pourraient aussi demander d’être ajouté en tant qu’assuré additionnel. Alors, simplement télécharger ce formulaire et nous le faire parvenir au moins 10 jours avant la tenue de l’activité.

Malheureusement, comme toute autre assurance, il y a des frais de franchise à couvrir. Ceux-ci sont de 5 000$ et l’imputabilité de cette dépense reviendra à l’entité qui a signé le contrat/entente. Alors faites attention aux clauses de contrat que vous signez !