Le gouvernement a récemment adopté un projet de loi visant à encadrer davantage la protection de l’intégrité en loisir et en sport. Ce faisant, le mandat accordé à Alias pour la gestion indépendante des plaintes en matière de violence, abus, harcèlement et négligence prendra fin le 7 juin prochain. Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, un organisme gouvernemental, prendra la relève à cette date.

En vue de cette transition, les activités de l’Officier des plaintes sont limitées, depuis le 21 avril 2025, à l’analyse de recevabilité des plaintes et à la mise en place de mesures provisoires pour certains types de plaintes (plaintes à caractère sexuel et celles où la sécurité de la présumée victime est compromise).

En ce sens, le formulaire de plaintes actuellement en place a été modifié par Alias (l’Officier des plaintes) afin que le message suivant apparaisse : 

MESSAGE IMPORTANT

En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025 prochain.

D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.  

Ainsi, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements et autres démarches requises dans de telles situations.

Pour les plaintes à caractère autre que sexuel, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.

Soyez assuré que nous vous tiendrons informé tous au long du processus de transition.

Merci