POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ
Téléversé par : ASC (Palier national)
Avertissement
En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025.
D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.
Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations.
Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.
La Politique en matière de protection de l’intégrité est un outil de régie qui vise à réglementer les comportements des dites personne en accord avec la mission de l’ASC. Les dispositions de la présente politique mise en place par l’Association des scouts du Canada ont pour objet :
- De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu (fédéré) au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
- De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu (fédéré) sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
- D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu (fédéré) ;
- De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
- De mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un comité de protection de l’intégrité et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation.
- De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance ;
- D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’abus, d'harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu (fédéré) ;
- D’approuver le mandat de l’officier des plaintes indépendant pour traiter de toute plainte d’abus, d'harcèlement, de négligence ou de violence.
Bienvenue chez les Scouts du Canada!
Où avez-vous entendu parler de nous?
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