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FORMULAIRE DE DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Téléversé par :  ASC  (Palier national)

Si vous n’avez aucun doute sur la nature de la plainte et que celle-ci relève d’un conflit entre deux ou plusieurs personnes, le/la/les plaignant/e/s doivent remplir le présent formulaire et l’envoyer par courriel tel qu’indiqué dans le formulaire. Après analyse de la situation, nous émettrons des recommandations selon le cas qui se présente et qui est impliqué dans la situation.

En cas de doute sur la nature de la plainte, veuillez simplement vous diriger vers le système du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS).

Version Word disponible ici
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