ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS (RLSQ)
Téléversé par : ASC (Palier national)
L'Assurance Responsabilité civile des Administrateurs et Dirigeants couvre les conséquences monétaires découlant d’un acte fautif ou d’une erreur commise à l’endroit d’un tiers par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs posés dans l’exercice de ses fonctions.
La limite de couverture de cette assurance est de 2 millions $ par réclamation.
La protection d’assurance s’applique à toutes les entités qui relèvent de notre structure associative incluant celles des autres provinces canadiennes.
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