Lorsqu’un incident ou un accident survient et qu’il cause un dommage matériel OU une blessure corporelle à un tiers, le formulaire de rapport d’incident/accident doit être rempli dans les 48 heures suivant le sinistre et envoyé à infoscout@scoutsducanada.ca, même si vous n’avez pas de réclamation à faire. À noter que l’assureur de l’ASC n’intervient qu’après […]
L’Assurance Responsabilité civile des Administrateurs et Dirigeants couvre les conséquences monétaires découlant d’un acte fautif ou d’une erreur commise à l’endroit d’un tiers par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs posés dans l’exercice de ses fonctions. La limite de couverture de cette assurance est de 2 millions $ par réclamation. La […]
La Politique en matière de protection des jeunes a pour objet de protéger les mineurs de toute forme de violence et d’abus et de préciser les comportements qui doivent être respectés en toute circonstance. S’arrimant à la politique mondiale « À L’ABRI DE LA MALTRAITANCE » de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS), la Politique en matière […]
Le formulaire d’inscription pour les jeunes doit être rempli à la première inscription et renouvelé à chaque période de scoutisme.
Le formulaire d’inscription pour les bénévoles invités doit être rempli à la première inscription et renouvelé à chaque année de bénévolat auprès des Scouts.
L’Association des scouts du Canada vise à créer et contrôler des standards minimums de gestion, de procédures et d’encadrement pour tous les groupes afin de maintenir l’expérience scoute à un niveau satisfaisant, et ce, partout au pays. Ces politiques visent l’intégralité du fonctionnement de l’ASC. Il est à préciser que les politiques des districts peuvent […]
L’Association des Scouts du Canada est un organisme de bienfaisance enregistré et reconnu par le Gouvernement du Canada. Ce lien mène l’enregistrement de l’ASC auprès de l’ARC qui permet notamment d’encourager les dons, de bénéficier de subventions, des financements et d’avantages fiscaux.
Pour accomplir sa mission et continuer d’améliorer la qualité de l’expérience scoute, l’Association des Scouts du Canada a développé au début de l’année 2020 une planification stratégique actualisée qui intègre 5 axes majeurs. Il s’agit d’une planification stratégique avec comme toile de fond une rénovation du programme des jeunes pour un scoutisme qui répond encore […]
Afin de favoriser une plus grande transparence, l’Association des Scouts du Canada met à disposition du public les procès-verbaux et ordres du jour qui sont soumis aux membres lors des Assemblées générales (AGA) sous réserve des exceptions de confidentialité. Le procès-verbal est un document officiel qui consigne les discussions, les décisions et les résolutions prises […]
Les états financiers de l’ASC sont des documents comptables qui fournissent une vue d’ensemble de la situation financière de l’association à un moment donné et de ses performances au cours d’une période spécifique, ils sont généralement préparés à la fin de chaque exercice financier et sont essentiels pour évaluer la santé financière de l’association.