Il est important que chaque entité scoute ait des règlements généraux, car s’il n’en possède pas, les membres et la corporation seront exposés à l’incertitude et à l’arbitraire. Par le biais de règlements généraux (administratifs, internes), les requérants de l’incorporation ou s’il y a lieu, les administrateurs, établiront leur structure d’organisation et leur mode de […]
L’objectif principal de l’incorporation est de créer une entité légale distincte de ses propriétaires. Cela signifie que l’Association est traitée comme une personne morale ayant ses propres droits et responsabilités juridiques. Il est important que chaque entité scoute ait des règlements généraux, car s’il n’en possède pas, les membres et la corporation seront exposés à […]
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