Association des Scouts du Canada - Créer un Monde Meilleur

Centre de ressources

Protection des jeunes

S’arrimant à la politique mondiale « À L’ABRI DE LA MALTRAITANCE » de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS), la Politique en matière de Protection des jeunes de l’ASC a pour objet de consolider notre responsabilité envers les mineurs et de les protéger de toute forme de violence et d’abus. Elle précise également les comportements qui doivent être respectés en toute circonstance.

Code de comportements attendus

L’ASC s’est engagée à prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir un scoutisme de qualité où tous seront traités avec respect et dignité. Cette politique vise donc à établir des normes de conduite en matière de comportement, que tous les adultes, soucieux d’agir dans l’intérêt des jeunes, appliqueront dans leurs relations quotidiennes avec ceux-ci et avec les autres adultes du Mouvement, et ce, peu importe leurs rôles et responsabilités.

Tout adulte ayant une implication dans le Mouvement doit prendre connaissance du Code de comportements attendus des adultes et en signer une copie. Celle-ci sera conservée au dossier de chaque membre.

Vérifications d’antécédents judiciaires (VAJ)

L’Association des scouts du Canada a à cœur de s’assurer de la compatibilité de ses bénévoles adultes avec les valeurs du scoutisme.  Par sa politique de vérifications d’antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable, elle s’assure de protéger l’intégrité physique et morale des jeunes ainsi que celle de leurs parents et de tout membre adulte, stagiaire ou aide de camp impliqué en son sein.

Selon l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire, « une personne vulnérable s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes : a) soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes; b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. »  Par cette vérification, nous confirmons qu’aucun adulte n’a commis d’infraction ou de geste répréhensible contraire aux valeurs du scoutisme, notamment en matière de violence, sexe, vol, fraude, conduite automobile, drogue et stupéfiants ainsi que les infractions énumérées aux annexes de la Loi sur le casier judiciaire (L.R.C. 1985, c. C-47.).

La liste des firmes accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offrant des services au Québec est disponible sur le site web de la Sûreté du Québec. Vous pouvez également vous rendre directement au poste de la Sûreté du Québec qui dessert votre MRC. Pour les autres régions ou celles qui sont à proximité d’autres provinces canadiennes, vous pouvez également consulter le site de la GRC sous l’onglet Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour obtenir la liste des firmes accréditées par la GRC offrant ce service hors Québec.

Formation priorité jeunesse

Afin de répondre aux exigences et objectifs de la campagne de sensibilisation et d’éducation aux problématiques de harcèlement et d’abus envers les enfants, l’ASC a conclu un partenariat avec le Centre Canadien de Protection de l’Enfance (CCPE) rendant obligatoire la formation Priorité Jeunesse à l’ensemble de ses membres.

La formation Priorité Jeunesse est d’une durée approximative de trois heures et doit être suivie tous les membres adultes dans les trois (3) premiers mois de l’entrée en fonction.

Signalement

Toute personne qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est considérée comme compromis pour avoir subi ou à risque sérieux de subir un abus physique ou sexuel est obligatoirement tenu de signaler sans délai à la direction de la protection de la jeunesse ainsi qu’à l’ASC. Ce signalement doit être effectué, peu importe l’auteur et peu importe les moyens que prennent ou ont pris les parents pour protéger l’enfant. Seul la DPJ peut évaluer si le jeune est protégé.