Association des Scouts du Canada - Créer un Monde Meilleur

Les actualités

Qu’il est impossible de se décharger de sa responsabilité, quelle qu’elle soit ?
1 février 2018

Qu’il est impossible de se décharger de sa responsabilité, quelle qu’elle soit ?

Les parents vous confient leur jeune. Ce faisant, ils vous transfèrent temporairement leur autorité en tant que parents. L’adulte animateur acquiert ainsi un droit de contrôle sur le jeune qui lui est confié, mais aussi des responsabilités lui et envers la société. Puisque les enfants sont sous votre contrôle et soumis à votre autorité, la loi prévoit que vous pouvez être tenue responsable des dommages qu’ils causent. Pour éviter d’être tenu responsable, vous devez prouver que votre conduite était celle d’un gardien, d’un surveillant ou d’un éducateur prudent et responsable.

Par conséquent, nul ne peut demander à un parent ou à tuteur légal d’un jeune de signer une décharge de responsabilité. Par contre, il est possible de faire signer un formulaire d’acceptation de risques, sans grande valeur légale, mais qui toute fois, fait comprendre aux utilisateurs qu’un risque potentiel minimum peut toujours survenir.

Un formulaire type est disponible dans le centre de ressources.

N’hésitez pas à revoir vos formulaires de groupes !  Et n’oubliez pas qu’advenant une réclamation l’assurance de l’ASC ne paie pas les factures. Elles peuvent être remboursées, en totalité ou en partie, si certaines conditions ont été respectées.

Pour présenter une réclamation en assurance accident : le requérant doit présenter toute réclamation en premier lieu à son assureur personnel. L’assurance de l’Association des Scouts du Canada intervient en second.

Pour réclamer des montants non remboursés par un assureur personnel, la preuve doit être envoyée au Centre national;  les originaux des factures sont alors nécessaires. Elles devront être envoyées avec le rapport d’incident et le formulaire du médecin traitant. Vous pouvez télécharger ces documents via le centre de ressources.

Aide