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7 octobre 2017

Il y a une grande différence entre l’acceptation des risques et la responsabilité civile ?

En participant aux activités de scoutisme, vous acceptez de courir des risques qui y sont inhérents. Mais attention, le saut en parachute et le sport extrême ne sont pas des activités régulières de scoutisme.

« La théorie de l’acceptation des risques s’explique donc comme suit : en tant que scout, vous acceptez d’être confronté aux dangers habituels, ordinaires, et normalement prévisibles, liés à cette activité. Cela signifie que vous êtes seul responsable de vos choix et que vous ne pouvez blâmer ou poursuivre quiconque advenant la concrétisation des risques habituels et normalement prévisibles liés à cette activité. »

Par exemple, si vous vous tournez la cheville pendant une randonnée dans les bois, il vous sera très difficile de faire condamner les responsables pour votre mésaventure, à moins qu’il y ait eu une faute de leur part.  Il faut donc que vous soyez au courant du risque possible, que vous y ayez consenti en toute connaissance de cause et que ce soit le risque prévu qui se réalise.

Par contre, si les organisateurs ne respectaient par les règles de sécurité, d’éthique ou autre et qu’il y avait un lien direct entre la faute commise (lieu dangereux et manque flagrant de mesures de sécurité) et le dommage qu’il a subi, on parlerait ici de responsabilité civile. Pour qu’une personne soit trouvée responsable, le dommage subi doit être la conséquence directe de la faute qui a été commise.

Par contre la défense d’acceptation n’est pas un moyen de se dégager de sa responsabilité civile. Autrement dit, l’acceptation des risques ne vise que les risques normaux de la pratique du scoutisme et non pas les fautes que commettent des tiers.

« La loi prévoit que tout le monde a le devoir de ne pas nuire aux autres. Les personnes qui manquent à ce devoir et qui causent du tort aux autres doivent le réparer ».

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site educaloi. Une foule d’informations pertinentes à l’égard des OSBL s’y retrouvent. L’ASC met également des outils à votre disponibilité tels que le formulaire d’acceptation de risques et le guide de gestion de risques.   Vous pouvez les retrouver sur notre site web.  Bonne lecture !