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7 novembre 2016

Dissolution légale

Pour les groupes du Québec, incorporés sous la Loi constituant en corporation la Fédération des Scouts catholiques de la province de Québec, le Registraire des entreprises refuse de les radier d’office s’ils n’ont pas payé les frais de mise à jour annuelle pendant deux années consécutives.

Cette situation prolonge l’existence de ces groupes et expose leurs administrateurs à des poursuites en certaines circonstances, notamment en cas de dettes. De plus, le fait de ne pas dissoudre un groupe inactif peut entraîner l’augmentation des frais de pénalités liés au non-paiement des frais de mise à jour annuelle.

Comme il n’est pas souhaitable d’en arriver à cette situation, l’Association des scouts du Canada recommande aux groupes de procéder à leur dissolution de manière légale.