Association des Scouts du Canada - Créer un Monde Meilleur

Centre de ressources

Impôts

Crédit d’impôt provincial

Québec – Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d’un enfant

Vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d’un enfant admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2021
  • Vous ou votre conjoint au 31 décembre avez payé en 2021 des frais :
    • soit pour l’inscription de l’enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d’au moins huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances) [ce programme ne doit pas faire partie d’un programme d’études d’une école],
    • soit pour l’adhésion de l’enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l’adhésion soit d’une durée d’au moins huit semaines consécutives
  • Votre revenu familial ne dépasse pas 140 910 $
  • Vous détenez un reçu attestant notamment des frais d’inscription ou d’adhésion qui donnent droit au crédit d’impôt.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec

Pour un exemple de reçu, cliquez ici

Crédit d’impôt fédéral

Canada – Crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants

Au Fédéral, les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants ont malheureusement été supprimés pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’Agence du revenu du Canada

  COVID-19 : Dernières mises à jour sur la reprise des activités scoutes en toute sécurité. Consultez les directives et restez informé ici.
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