Saviez-vous que… ?

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Activités de baignade

Juin 2017

Le temps chaud est à nos portes, les camps d’été aussi.  Pour qu’une activité de baignade soit permise, il est obligatoire de prévoir une liste incluant les noms des jeunes participants, leurs aptitudes à la nage telles que précisées par leurs parents ou tuteurs au moment de l’inscription à l’activité ainsi que tout autre besoin ou spécificité mentionnée.

 

Les ratios de la politique d’encadrement des jeunes doivent être respectés. À cet égard, nous invitons à lire la Politique nationale sur les activités de baignade. Il est à noter qu’un minimum de 3 adultes est toujours exigé. Si aucun surveillant-sauveteur accrédité n’est présent pendant l’activité, le port de la veste de flottaison individuelle (VFI) devient alors obligatoire pour tous sauf dans les cas où l’eau est peu profonde (jusqu’à la taille) et le lieu sécuritaire (absence de courant, visibilité du fond, etc.). Un jeune qui ne sait pas nager doit porter un VFI en tout temps, qu’il y ait ou non, la présence d’un surveillant-sauveteur sur place.

 

La politique s’applique à tous les membres adultes ayant des jeunes sous leur responsabilité dans le cadre d’une activité de baignade. Par contre, elle ne concerne pas les activités aquatiques avec une embarcation (voir la Politique nationale sur la sécurité lors d’activités nautiques).

 

 

Obligation d’une corporation scoute – avis aux groupes

Mai 2017

Toute corporation scoute, immatriculée au registre des entreprises (du Québec), a l’obligation, chaque année, entre le 15 mai et le 15 novembre, de produire une déclaration de mise à jour annuelle, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre.

Pour ce faire, vous devez utiliser le service en ligne du registraire, du Gouvernement du Québec. Vous aurez alors à vérifier les renseignements relatifs à votre corporation figurant au registre des entreprises et à choisir de produire une déclaration de mise à jour annuelle avec ou sans modifications. Pour ce faire, vous devez suivre sur le chemin suivant sur le site du registraire : Onglet « Modifier les informations sur votre entreprise », « Déclaration de mise à jour annuelle ».  Pour ce faire, vous aurez besoin de votre accès CliQsécur pour l’utilisation de « Mon bureau ».

Attention

Toute corporation qui omet de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives pourrait voir son immatriculation radiée d’office par le Registraire. La radiation d’office de l’immatriculation d’une personne morale sans but lucratif constituée au Québec entraînera, éventuellement, sa dissolution.

Si cela se produit, et que vous désirez poursuivre vos activités, vous devez vous rendre dans l’onglet « Mon bureau » pour :

  • effectuer une demande de révocation de radiation;
  • produire les déclarations manquantes;
  • acquitter les frais demandés.

Pour plus d’informations sur la mise à jour ou la dissolution de votre corporation, cliquez ici

 

Nos Archives

Un certificat d’assurance doit être spécifique à l’activité scout

Avril 201

Un certificat d’assurance doit être spécifique à l’activité scout

Mars 2017

Un adulte ne doit jamais être seul avec un jeune

Février 2017

Animateurs de 18 ans et moins

Janvier 2017

Gestion du risque

Décembre 2016

Dissolution légale

Novembre 2016