Saviez-vous que… ?

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Il est légalement obligatoire pour les organismes incorporés de tenir des livres et des registres?

Septembre 2017

 

Ce sont des documents qui témoignent des activités passées d’un organisme. On y retrouvera notamment les registres relatifs à la constitution et à la structure: les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements généraux, les déclarations annuelles ainsi que des renseignements pertinents à la structure et aux opérations. Par exemple : états financiers, relevés bancaires, rapports d’impôts, factures, copies des reçus officiels de dons, documents constitutifs, procès-verbaux des réunions, rapports annuels, déclarations annuelles, livres comptables, matériel utilisé pour le financement et autres ententes écrites.

 

Les livres et les registres comprennent aussi les pièces justificatives, c’est-à-dire, les documents qui prouvent qu’une transaction a eu lieu. Par exemple, les commandes et reçus, preuves de dépôt, factures, annulations de chèques, relevés de cartes de crédit, contrats de service, reçus de livraison, courriels et lettres. Les registres comptables ont généralement une période de rétention de 6 ans après l’exercice financier tandis que les procès-verbaux devront être conservés à vie.

Certaines formations sont obligatoires

Août 2017

En cette période de recrutement de nouveaux adultes, nous vous rappelons que peu importe le palier ou sa responsabilité au sein de l’ASC, tous doivent avoir suivi la 1e étape de formation, commune aux animateurs et gestionnaires : DPF0001 Plan de formation personnel;  MVT0001 Structure et organisation du Mouvement; MVT0002 Principes fondamentaux du scoutisme; MVT0003 Programme des jeunes (Pédagogie). Cette première étape devrait être complétée dans les six (6) premiers mois d’engagement ou au plus tard dans la première année.

Aussi, nous vous rappelons que la formation sur la protection des jeunes est obligatoirepour tous les membres adultes et doit être suivie dans les trois (3) premiers mois de l’entrée en fonction de l’adulte.  À défaut de le faire, le membre adulte sera suspendu de ses fonctions.

 

Nos Archives

Bénévoles occasionnels

Juillet 2017

Activités baignades

Juin 2017

Obligation d’une corporation scoute – avis aux groupes

Mai 2017

Un certificat d’assurance doit être spécifique à l’activité scout

Avril 201

Un certificat d’assurance doit être spécifique à l’activité scout

Mars 2017

Un adulte ne doit jamais être seul avec un jeune

Février 2017

Animateurs de 18 ans et moins

Janvier 2017

Gestion du risque

Décembre 2016

Dissolution légale

Novembre 2016